Bistronomique local et responsable
Légal
Conditions générales de ventes
Article 1 – Identification de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet :
La Cour
Forme juridique : XXXXXX
Siège social : 40 rue Léon Frot, 75011 PARIS
SIRET : XXXXXXX
TVA intracommunautaire : XXXXXX
Téléphone : 01.23.45.67.89
Email : lacour@gmail.com
Directeur de la publication : Lisa Cor, Alice Titren, Mayli Jamain
Hébergeur du site : Wordpress | 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente de produits alimentaires et boissons,
- des commandes en ligne via le site internet,
- de la vente à emporter,
- de la livraison,
- de la consommation sur place.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet au jour de la commande.
Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le restaurant se réserve le droit de modifier l’offre ou de retirer un produit à tout moment.
Article 4 – Commande en ligne
Le client passe commande via le site internet.
La commande est validée lorsque :
- le panier est confirmé,
- le paiement est effectué,
- un email de confirmation est envoyé.
Le restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de litige antérieur,
- de défaut de paiement,
- d’informations incomplètes ou erronées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- carte bancaire,
- espèces (sur place ou à la livraison),
- tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements en ligne sont sécurisés via une plateforme de paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation.
Le client doit être présent à l’adresse indiquée à l’heure convenue.
En cas d’absence, la commande pourra être considérée comme livrée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Article 8 – Vente à emporter
Le client s’engage à récupérer sa commande à l’heure indiquée.
En cas de retard important, le restaurant ne garantit pas la qualité optimale des produits.
Les commandes non récupérées ne seront pas remboursées.
Article 9 – Consommation sur place
La consommation sur place est soumise aux règles internes de l’établissement.
Le restaurant se réserve le droit de refuser l’accès ou le service en cas de comportement inapproprié.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou confectionnés à la demande du client.
Aucune annulation ne pourra être acceptée après préparation de la commande.
Article 11 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après réception de la commande, par email ou téléphone.
Le client devra fournir toute information utile (photo, numéro de commande).
Article 12 – Responsabilité
Le restaurant ne saurait être tenu responsable :
- en cas de force majeure,
- de mauvaise conservation des produits après remise,
- d’allergies non signalées par le client.
Le client est responsable de vérifier la composition des produits avant consommation.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du restaurant.
Mentions légales
1. Éditeur du Site
Le site https://lacour.com est édité par La Cour, restaurant bistronomique spécialisé dans les produits de saison situé au 11ème arrondissement de Paris.
- Raison sociale : La Cour
- Siège social : 40 rue Léon Frot, 75011 PARIS
- Forme juridique : SARL
- Capital social : XXXXXX €
- Numéro SIRET : XXXXXXXXXXX
- Numéro RCS : XXXXXXXXXX
- Numéro TVA intracommunautaire : FRXXXXXX
- Email de contact : lacour@gmail.com
- Téléphone : 01.23.45.67.89
2. Directrices de la publication
Les directrices de la publication du site sont Lisa Cor, Alice Titren et Mayli Jamain, en qualité de directrice communication du restaurant La Cour.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : WORDPRESS FRANCOPHONE
- Adresse : 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS
- Site Web : https://wordpress.com/fr/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site https://lacour.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sur ce site sont destinées à Sornette Agencement et ne seront pas cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à lacour@gmail.com
6. Responsabilité
La Cour s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur son site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Cookies
Le site https://lacour.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des statistiques de navigation. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies via votre navigateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du restaurant La Cour.
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet : https://MCD-5.atenia.fr
Dernière mise à jour : 11/02/2026
1. PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site La Cour sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
La Cour s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement : LA COUR
Forme juridique : SARL
Siège social : XXXXXXXXX
Email de contact : contact@la_courinfo.com
Téléphone : XX XX XX XX XX
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations liées aux commandes (click & collect)
Informations liées aux réservations de table
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via un formulaire
Aucune donnée sensible n’est collectée.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Traitement des commandes en click & collect
Gestion des réservations de table
Envoi de confirmations de commande ou de réservation
Communication avec les clients
Amélioration de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, soit :
Données de commande : X années
Données de réservation : X mois
Données de contact : X années
6. PARTAGE DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, système de réservation, paiement en ligne).
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La Cour met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. DROITS DES UTILISATEURS
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Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
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📧 contact@la_courinfo.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. COOKIES
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10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Cour se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
11. CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter :
LA COUR
Email : contact@la_courinfo.com
Adresse : XXXXXXXXX
En utilisant le site La Cour, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et l’accepter sans réserve.
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